J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 (rectificatif)


NOR : DEVC0757582Z



Rectificatif au Journal officiel no 165 du 19 juillet 2007, texte no 4, version électronique, et édition papier, page 12148 :

A l'article 1er, dans le tableau, colonne Contingent C, ligne Commandeur, au lieu de : « 5 », lire : « 2 ».